Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'evolution preoccupante du nombre des accidents du travail dont une recente etude de la Caisse nationale d'assurance maladie constate un accroissement sensible entre 1994 et 1995. Le probleme des accidents du travail et des maladies professionnelles se situe a trois niveaux differents qui sont la prevention, la declaration et la reparation, et c'est a ces trois niveaux que l'action des pouvoirs publics doit jouer un role important. S'il est vrai que ceux-ci consacrent deja a la prevention des moyens institutionnels, humains et financiers importants, et s'il est egalement incontestable qu'en matiere de reparation financiere des progres significatifs peuvent etre observes, il n'en reste pas moins que la comptabilite officielle des accidents n'est pas toujours revelatrice de la realite. Il existe en effet bon nombre de raisons de penser que, de plus en plus, ni les employeurs ni les victimes ne les declarent systematiquement. Dans le contexte economique actuel, il n'est pas difficile d'imaginer que des raisons de management - notamment dans le but d'atteindre l'objectif « zero accident » - ou de chantage a l'emploi suffisent a justifier des erreurs, par definition inquantifiables, de statistiques. Aussi souhaite-t-il connaitre son avis sur l'opportunite de mettre en place de nouveaux mecanismes tendant a rendre les declarations d'accidents du travail plus certaines et controlees sans prejudice supplementaire aux interets de l'employe.