Question écrite n° 41754 :
Conge individuel de formation

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions necessaires pour faire beneficier les salaries d'un conge individuel de formation. Depuis pres de dix ans, 300 000 salaries ont beneficie d'un conge individuel de formation, choisissant ainsi de se former et de maitriser les etapes de leur vie professionnelle. Il lui demande de bien vouloir preciser si le Gouvernement entend favoriser la formation tout au long de la vie professionnelle des salaries et quel dispositif il entend prevaloir pour faciliter cette formation.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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