Amiante
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des victimes de l'amiante qui souhaitent obtenir une indemnisation. Un rapport recent de l'INSERM a chiffre a environ 1950 le nombre de deces attribuables a une exposition a l'amiante en France en 1950. Or, si dans certains cas la maladie professionnelle est reconnue et indemnisee a ce titre, de nombreux autres cas de maladie resultant d'une exposition professionnelle ou non a l'amiante ne sont pas indemnises. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre pour permettre ou ameliorer l'indemnisation des victimes de maladies dues a l'amiante. Il lui demande egalement de lui preciser l'ensemble des mesures qu'il a prises ou entend prendre pour interdire l'usage de l'amiante et permettre une decontamination des locaux affectes dans les meilleures conditions de securite.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 décembre 1996
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996