Question écrite n° 41763 :
Associations complementaires de l'enseignement public

10e Législature

Question de : M. Emmanuelli Henri
- SOC

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation preoccupante des associations complementaires de l'enseignement public confrontees a la diminution croissante des aides de l'Etat. Ces structures interviennent avec competence et efficacite dans les activites educatives ou de loisirs en direction des enfants et des jeunes. A un moment ou les inegalites sociales s'aggravent, la necessite de leur role n'est plus a demontrer et la poursuite de leur mission ne peut qu'etre encouragee. Il lui demande en consequence les mesures concretes qu'il envisage de prendre pour assurer un fonctionnement normal a ces associations.

Données clés

Auteur : M. Emmanuelli Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 19 août 1996

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