Question écrite n° 41767 :
Allocations de logement et APL

10e Législature
Question signalée le 7 octobre 1996

Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la perennite des aides au logement. L'aide personnalisee au logement et l'allocation de logement social sont les moyens indispensables pour assurer la solvabilite de jeunes residents ou locataires dans des structures comme les foyers de jeunes travailleurs. Ces aides representent un atout decisif dans le possible acces au logement pour des jeunes qui se retrouvent dans un parcours d'insertion. Plus globalement, les aides au logement sont des prestations redistributives de notre systeme social qui permettent aux personnes les plus defavorisees et les plus demunies d'avoir acces a un logement. Le systeme des aides au logement a sans doute besoin d'une reforme, mais celle-ci ne doit pas se faire dans la precipitation et avec le seul souci d'economies budgetaires. Aussi il lui demande de lui preciser quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre de la preparation de la loi de finances pour 1997 concernant les aides au logement.

Données clés

Auteur : M. Filleul Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 octobre 1996

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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