Montant des pensions
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des anciens expatries francais beneficiaires de retraites ou de pensions de reversion des Etats africains de la zone franc, qui du fait de la devaluation de 50 p. 100 du franc CFA, officialisee le 11 janvier 1994, voient leurs pensions et retraites reduites de moitie. A l'heure ou la France consent au Gabon une reduction de sa dette de 400 millions de francs, il souhaite connaitre la nature des mesures juridiques et financieres prises a titre compensatoire depuis 1994 par le Gouvernement en faveur de ces ressortissants francais ayant participe directement au rayonnement de la France en Afrique.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996