Reseau Internet
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat charge de la francophonie sur le recent rapport interministeriel Falque-Pierrotin pour un amenagement du droit actuel sur Internet. La mission jugeant indispensable une plus grande presence francophone sur le reseau, il souhaite savoir quelle suite elle entend reserver a cette preconisation.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : francophonie
Ministère répondant : francophonie
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996