Bovins
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les consequences catastrophiques pour l'ensemble de la filiere viande de la crise due a l'encephalite spongiforme bovine. Il lui demande si, au-dela des mesures ponctuelles avancees dans l'urgence : report des echeances URSSAF et fiscales ainsi que des cotisations sociales, le Gouvernement entend venir en aide a l'ensemble de la filiere et, en particulier, aux entreprises concernees par cette crise aux consequences catastrophiques.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996