Question écrite n° 41783 :
Programmes

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le probleme de la violence a la television. Il y a une moyenne de dix actes violents par heure dans les programmes de fiction audiovisuelle, ceux-ci par mimetisme deviennent des vecteurs de comportements agressifs ou criminels. Le projet de loi sur l'audiovisuel sera presente a l'automne prochain et il renforcera les pouvoirs de sanction du CSA. Mais la definition des nouvelles regles n'a pas ete precisee ainsi que les modalites de la participation du Parlement a ces nouvelles regles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement quant a l'implication du Parlement dans l'elaboration d'un code de deontologie pour la television.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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