Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des orthophonistes. Ceux-ci se sont engages dans un baisse significative du volume des actes, notamment depuis la convention du 24 decembre 1994, et contribuent ainsi a la maitrise des depenses de sante. De nouvelles negociations sont cependant devenues necessaires avec les caisses d'assurance maladie afin de repondre a la demande de soins medicalement justifies, tout en assurant une remuneration correcte des actes d'orthophonie dans le cadre d'accords conventionnes. La recente annulation par le Conseil d'Etat de la convention du 24 decembre 1994 ne peut que retarder ces negociations tout en ayant pour autre consequence de ne plus permettre le conventionnement des jeunes orthophonistes qui souhaitent s'installer. Il lui demande quelles sont les initiatives qu'il peut prendre afin que cette profession puisse rapidement beneficier d'un nouveau cadre conventionnel et assurer ainsi son avenir dans de meilleures conditions.