Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la resolution du Parlement europeen du 16 fevrier 1996 relative au probleme des cormorans, adoptee sur la proposition de la Commission de l'agriculture et de la peche. Cette resolution demande que des mesures extraordinaires de nature temporaire soient prises, au moyen de plans scientifiques approuves par la commission. On constate en effet dans plusieurs pays europeens dont la France une proliferation de certaines especes d'oiseaux, tels les cormorans et les herons, consideres comme connaissant un risque de disparition a l'epoque de l'adoption de la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979. Ces oiseaux, qui aujourd'hui ne sont plus en danger de disparition (300 000 cormorans en 1979, 600 000 en 1995), menacent tres fortement la richesse piscicole en eaux libres et surtout dans certains lacs interieurs. Tel est notamment le cas de quelques lacs des Alpes-de-Haute-Provence. Un cormoran consomme en effet 300 kilogrammes de poissons par an. Ce probleme revet une telle acuite que Mme le ministre de l'environnement a ete contrainte de prendre des mesures pour proteger les piscicultures extensives en etangs contre les cormorans (autorisations de tirs). Il n'en reste pas moins vrai que seule une politique de regulation pratiquee dans les pays du Nord de l'Europe ou nichent les cormorans pourrait etre reellement efficace. Il est donc indispensable de modifier la reglementation europeenne actuelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui exposer les demarches qu'entend mener le Gouvernement francais pour que la resolution ci-dessus mentionnee soit prise en consideration par la commission, et en particulier par le comite ORNIS qui gere l'application de la directive de 1979.