Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la mise en oeuvre du supplement de loyer solidarite instaure par la loi du 4 mars 1996. En effet, il apparait que, dans certains cas, le classement des communes en zones ne tienne pas compte du contexte local. Ainsi, il lui cite le cas du Chambon-Feugerolles, commune situee sur sa circonscription, qui se retrouve classee en zone 2 comme toutes les communes de la vallee de l'Ondaine, avec un supplement de loyer de reference de 2,1 francs par metre carre (le reste du departement de la Loire se trouve en zone 3 avec un supplement de loyer de reference bien inferieur, 0,5 franc par metre carre), alors que cette ville du Chambon-Feugerolle releve un grand defi avec une forte proportion de logements sociaux, de population a faible revenu et de quartiers en zone de revitalisation urbaine. Se trouvant en zone de parc urbain, elle est egalement integree a un plan local de l'habitat avec les six autres communes de l'Ondaine : Firminy, La Ricamarie, Unieux, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon et Caloire. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les villes, qui accomplissent de nombreux efforts en matiere de logement social, ne se trouvent pas penalisees par une mesure dont les fondements sont ceux d'une plus grande justice sociale.