Contrats de qualification
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui faire connaitre le nombre des contrats de qualification signes au cours de ces cinq dernieres annees et leur evolution par rapport aux contrats d'apprentissage. Il voudrait egalement savoir si des etudes sont faites au ministere en vue d'unifier ces deux types de contrat et l'interet que pourrait presenter une telle mesure. Il lui demande, enfin, de lui indiquer, les difficultes que rencontreraient actuellement les centres de formation prives specialises dans les contrats de qualification et les moyens qui sont envisages pour les resoudre.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996