Cotisations
Question de :
M. Auberger Philippe
- RPR
M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le tres grand nombre de rubriques de la declaration mensuelle no 60-3946 de l'URSSAF. Selon le modele qui lui a ete communique, on ne distingue pas moins de seize rubriques avec des assiettes de cotisation differentes et des taux de cotisation diversifies. Il en resulte une grande complication, tout particulierement pour les PME, pour parvenir a servir de telles rubriques. En consequence, il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de rechercher une simplification drastique de ces declarations, afin d'eviter un developpement justifie du mecontentement de la part desdites entreprises.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996