Question écrite n° 41802 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature
Question signalée le 7 octobre 1996

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

L'allocation aux adultes handicapes (AAH) est censee subvenir aux besoins de la personne handicapee. Cependant, la modicite de cette indemnite ne permet pas de couvrir les exigences, meme minimes, d'un foyer. Si, dans la mesure de ses possibilites, l'handicape cherche a ameliorer sa situation en travaillant ou si son conjoint percoit un revenu, l'AAH est reduite, voire supprimee, en fonction des revenus du foyer. Ainsi l'handicape n'est pas encourage a travailler puisque, en fin de compte, ses revenus d'AAH seront diminues. M. Maurice Depaix demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales si, pour eviter les effets pervers du bareme actuel, il envisage que l'AAH soit calculee en fonction du seul taux d'invalidite sans aucune reference aux revenus du foyer.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 octobre 1996

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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