Question écrite n° 41803 :
Chomage

10e Législature

Question de : M. Filleul Jean-Jacques
- SOC

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le contenu de la liste des demandeurs d'emploi adressee chaque mois aux maires. Le contenu de cette liste a ete fixe par le decret no 87-442 du 24 juin 1987. Les informations mises actuellement a la disposition des elus locaux concernent le nom, le prenom et l'adresse des personnes inscrites a l'ANPE recherchant un emploi a plein temps et pour une duree determinee, ainsi que la perception ou non d'un revenu de remplacement. Cependant aucune information n'est donnee concernant la qualification et le metier recherche par les demandeurs d'emploi. Aussi il lui demande s'il envisage de prendre des mesures prochainement pour modifier le decret suscite afin que les maires puissent disposer d'une information plus precise, leur permettant ainsi d'etre plus efficaces dans la lutte qu'ils conduisent contre le chomage.

Données clés

Auteur : M. Filleul Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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