Allocations de logement et APL
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la situation des aides au logement des personnes defavorisees. Ces aides, qui representent la prestation la plus redistributive de notre systeme social, dans le domaine du logement, ont deja subi ces trois dernieres annees deux mesures tendant a geler leur revalorisation. De plus, le remboursement de la dette sociale (RDS) a ete applique a celles-ci, diminuant d'autant les ressources des beneficiaires des minima sociaux alors meme qu'ils etaient censes etre epargnes. Aujourd'hui l'annonce faite par le Gouvernement d'economies budgetaires drastiques vis-a-vis desquelles il n'y aurait pas de « ministere protege » provoque l'inquietude des associations de solidarite. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'assurer la perennite des aides au logement qui representent un atout decisif dans le parcours d'insertion des personnes defavorisees.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996