Question écrite n° 41808 :
Doctorats

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme du financement des travaux de these. Pour une institution de type CNRS, universite ou Ecole des mines par exemple, la seule possibilite de remunerer un etudiant effectuant des travaux de these semble etre un contrat a duree determinee. Cette solution a le double inconvenient de ne pas couvrir une duree suffisante et d'aboutir a un prelevement annuel tres important par rapport au salaire net compte tenu de la provision pour conges annuels, incluant la prime de precarite. Il s'agit pourtant de participer a la formation de jeunes universitaires, lesquels ont une couverture sociale via leur inscription a la faculte. Serait-il possible a ces institutions de prendre en these avec un etudiant sur un statut de boursier, ce qui augmenterait le nombre d'offres actuellement limitees par l'importance des charges.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

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