Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les remplacements des agents de l'education nationale qui exercent a temps partiel. Pour la rentree prochaine, suite a des instructions tres rigoureuses de la DGF, les agents exercant leur activite a temps partiel ne seront plus remplaces a hauteur du temps qu'ils liberent mais a hauteur du salaire libere. Ainsi, un agent, travaillant a 80 p. 100 ne libere que 14,30 p. 100 et a 90 p. 100 seulement 8,60 p. 100. Or, dans la majeure partie des cas, les remplacements sont effectues par des agents non titulaires remuneres au SMIC, soit pour 20 p. 100, 1 274 francs brut par mois. Le cout est alors pratiquement identique au salaire libere par un agent de categorie C (1 214 francs brut pour 20 p. 100, a l'indice 316, indice moyen des agents de cette categorie) et inferieur a celui d'un agent de categorie B (1 563 francs brut a l'indice 407, indice moyen des agents de categorie B). Cette modification dans la recuperation des temps partiels va entrainer la disparition de plus de 80 emplois, uniquement dans l'academie de Toulouse. Cette mesure va donc a l'encontre de toutes les actions de lutte contre le chomage et va contribuer a rendre plus difficile l'exercice du service public de l'education nationale. Il lui demande donc de l'informer s'il envisage de conserver cette mesure malgre ses effets negatifs ou, par exemple, d'etudier la possibilite d'etablir une regle de remplacement en montant et non en pourcentage sur le salaire libere.