Equipement : structures administratives
Question de :
M. Léonard Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Leonard demande a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme quelles seront les suites qu'il compte reserver aux conclusions du rapport Chabrol sur l'ENIM. Il lui demande, a cette occasion, de bien vouloir rassurer les usagers de l'ENIM quant a la perennite des missions devolues a cet organisme.
Auteur : M. Léonard Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996