Question écrite n° 41827 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la legislation concernant l'activite de naturaliste. Le 30 mai 1996, le syndicat des naturalistes de France a organise une manifestation et a ete recu par les responsables du cabinet du ministre. Il semble qu'a cette occasion des promesses aient ete faites. Il serait heureux de connaitre la nature des propos qui ont ete echanges ainsi que les engagements qu'elle entend prendre a l'egard de cette profession.

Données clés

Auteur : M. Cova Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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