Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur l'attribution de la prime de participation a la recherche pour les agents contractuels. Le decret du 30 octobre 1986 prevoit la prime de participation a la recherche pour les agents fonctionnaires et contractuels de type CNRS. Lors de la vacance d'un poste, les personnes qui assuraient un remplacement etaient recrutees dans un laboratoire au titre d'agents contractuels de type CNRS et percevaient donc cette prime de participation a la recherche. Depuis quelques annees, les personnes recrutees sur poste vacant sont qualifiees d'agents contractuels temporaires. Les universites ont continue a verser la prime de participation a la recherche sans opposition de la tresorerie generale. Il souhaiterait savoir pourquoi le nouveau logiciel de la tresorerie generale refuse les paiements de la prime de participation a la recherche pour ces agents contractuels temporaires qui ont toujours ete assimiles, depuis 1986, aux agents contractuels de type CNRS. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage de preciser cette interpretation et si ces personnels vont pouvoir beneficier de cette allocation. Il lui demande dans quelles conditions les agents techniques peuvent pretendre a une majoration de la prime de participation a la recherche.