Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence sur la necessite d'agir ensemble plus efficacement contre la torture dans un grand nombre de pays de la planete. Chaque jour, dans plus de 100 pays, des enfants, des femmes, des hommes sont atrocement tortures, beaucoup ne survivent pas a leur souffrance. Les enfants ne sont malheureusement pas epargnes par les tortures et sevices sexuels et ce dans les pays les plus evolues. A cet effet, l'association « Amnesty international » reconnue d'utilite publique agit pour sensibiliser l'opinion et a engager dix points d'un programme de prevention de la torture : 1/ Condamnation officielle de la torture par les plus hautes autorites ; 2/ Limitation imposee a la detention au secret des prisonniers ; 3/ Interdiction des detentions secretes, presentation rapide a un magistrat, visites autorisees (famille, avocat, medecin) ; 4/ Mesures de protection durant la detention des interrogatoires ; 5/ Enquetes independantes sur les allegations de torture ; 6/ Nullite des declarations arrachees sous la torture ; 7/ Interdiction de la torture, conformement au droit international, meme en etat de guerre ou autre etat d'excepton ; 8/ Poursuite des tortionnaires dans tous les cas ; 9/ Formation des fonctionnaires concernes par la detention, l'interrogatoire ou le traitement des prisonniers. Ils doivent etre tenus au refus d'obeissance a tout ordre de torture ; 10/ Indemnisation et readaptation des victimes. Il demande au Gouvernement s'il entend encourager l'action exemplaire de cette association.