Equilibre financier
Question de :
M. Cova Charles
- RPR
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la maitrise des depenses de sante. Tout d'abord, selon certains, les honoraires et les activites des medecins liberaux auraient progresse de 7,2 p. 100 au premier trimestre 1996. Meme si cette information doit etre verifiee, il convient de faire en sorte que les medecins soient a meme d'apprecier la quantite de leurs actes. Ainsi, il semble difficile pour eux d'obtenir de leurs caisses primaires d'assurance maladie les releves et evolution personnelle des depenses de sante. Les caisses ne repondent jamais a ces demandes formulees par les medecins. Or, de telles informations leur seraient precieuses. Ensuite, l'aide medicale gratuite merite d'etre mieux encadree. En effet, grace aux memes vignettes, les patients peuvent aller consulter differents medecins exercant la meme specialite. Ils peuvent egalement ceder les vignettes gratuites a des amis, des parents ou toute personne de nationalite etrangere. En outre, lorsque certains praticiens souhaitent s'assurer de la validite de ces vignettes gratuites, ils font parfois l'objet de menaces. Ces pratiques doivent etre controlees et, le cas echeant, sanctionnees. Enfin, en ce qui concerne le prix des medicaments, il conviendrait vraisemblablement d'imposer, apres l'autorisation de mise sur le marche, un prix identique a toutes les specialites d'une meme molecule. Une telle mesure permettrait la maitrise d'une depense plus juste et plus equilibree. Sur ces trois points precis, il souhaiterait connaitre sa position et les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.
Auteur : M. Cova Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 mars 1997
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997