Inspecteurs
Question de :
M. Forgues Pierre
- SOC
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les revendications des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere concernant leurs conditions de travail. Ces fonctionnaires sont confrontes a de nombreuses difficultes dans l'exercice de leur fonction. Lors d'une nouvelle affectation, ils eprouvent des difficultes a se loger dans les grandes agglomerations par manque de structures d'accueil et de moyens financiers. En outre, le montant des prets pour l'acquisition d'un vehicule indispensable a l'exercice de leur fonction est inchange depuis dix ans malgre la hausse du prix d'achat des automobiles. En troisieme lieu, leurs indemnites kilometriques allouees sont nettement inferieures aux taux admis par l'administration fiscale alors qu'ils utilisent leur vehicule personnel quotidiennement. Ils estiment aussi que leur regime indemnitaire, et notamment la prime de sujetion, est derisoire. Ils souhaitent de plus la creationd'infrastructures d'examens pour l'accueil des candidats aux permis de conduire. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre aux revendications de ces fonctionnaires.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996