Carte nationale d'identite
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le delai d'attente pour l'obtention d'une carte d'identite en Alsace. Il s'etonne de constater qu'un delai de huit semaines est necessaire dans le Bas-Rhin, alors que ce delai n'est que de deux semaines pour la meme operation en Moselle. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagees pour eviter de telles differences de traitement entre departements.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 29 juillet 1996