Entreprises d'insertion
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation delicate des entreprises d'insertion. A ce jour, si ces entreprises sont en mesure de faire un budget previsionnel de leur activite economique, elles n'ont aucune information sur la remuneration de la prestation sociale liee a l'accompagnement des personnes en difficulte versee par l'Etat. En effet, que ce soit la delegation a l'emploi ou la direction de l'action sociale, aucune de ces deux directions n'a precise les montants dont elles peuvent disposer. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre afin que les entreprises d'insertion soient eclairees sur le montant des sommes qui peuvent leur etre allouees.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997