Taux
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'interet que presenterait une reduction du taux de TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. La pratique du sport est, en effet, une valeur sure pour notre societe, puisque porteuse de regles de vie, d'integration sociale et de developppement d'emplois de service a la personne. Par ailleurs, alors que tous les loisirs beneficient deja d'un taux reduit, le sport, porteur d'emplois, pourrait jouer a plein son role culturel et economique grace a cette mesure conforme a la directive europeenne. Le secteur economique des entreprises du sport est, en effet, pret a embaucher. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions qu'il compte prendre en la matiere.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996