Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problemes lies a la double heure d'ete actuellement en vigueur en France. Mise en place au lendemain du premier choc petrolier, ce systeme devait permettre de realiser de nombreuses economies d'energie. Or, vingt ans apres son instauration, la double heure d'ete ne semble pas avoir eu les effets escomptes. Beaucoup d'experts considerent, d'une part, que les economies d'energie realisees grace a ce systeme sont restees tres limitees et negligeables, comparees a la consommation totale d'energie. Ils soulignent, d'autre part, que les effets de la double heure d'ete peuvent meme etre negatifs, en perturbant notamment le sommeil des enfants ou les rythmes de travail des agriculteurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il a deja prises ou qu'il compte prendre sur ce point afin de revenir a un systeme d'heure d'ete simple ou anterieur a celui mis en place en 1976, au niveau europeen ou national.