Question écrite n° 41866 :
Defense : personnel

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

Dans le cadre de la restructuration de nos armees, M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels civils des transmissions. Face a la difference de traitement existant entre ces personnels et ceux de l'encadrement technique du ministere de la defense, il souhaiterait savoir quelles mesures sont actuellement envisagees pour un reequilibrage de traitement entre les differents corps.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996

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