Question écrite n° 41868 :
AFPA

10e Législature
Question signalée le 2 décembre 1996

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M. Francis Saint-Ellier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietude des personnels des associations de la formation professionnelle pour adultes qui s'inquietent de leur avenir. Ceux-ci estiment en effet qu'ils constituent un moyen d'intervention determinant de l'Etat pour la mise en oeuvre de la politique menee en faveur de l'emploi et souhaiteraient vivement etre rassures sur les intentions gouvernementales dans ce domaine. Il le remercie de preciser ses intentions notamment dans le cadre de la preparation de la loi de finances pour 1996.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 décembre 1996

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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