Question écrite n° 41870 :
Creation

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les conditions d'attribution de l'aide en faveur des creations d'entreprise. Nombre de dossiers proviennent d'hommes et de femmes qui souhaitent ardemment et serieusement creer leur propre entreprise afin de ne plus etre a la charge de la societe, et sans pour autant attendre un an en qualite de demandeurs d'emploi. Ainsi, il lui demande s'il compte valoriser le montant des aides consacrees aux createurs d'entreprise et assouplir les modalites d'attribution de l'aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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