PME
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des petits entrepreneurs et des artisans face a la complexite administrative. L'annonce du plan sur la simplification administrative a suscite un espoir. Or dans la gestion quotidienne les artisans et petits entrepreneurs ne percoivent pas d'amelioration et restent fort inquiets. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre les mesures concretes qu'il a arretees afin de faciliter le travail des artisans et petits commercants.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996