Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la remuneration des travailleurs handicapes accueillis en centre d'aide par le travail (CAT) et ne percevant pas l'allocation aux adultes handicapes (AAH). En effet, pour les personnes travaillant en CAT, l'attribution de l'AAH, dont les montants sont fixes par decret, n'est pas systematique (variation selon que ces personnes sont mariees ou vivent maritalement et ont une ou plusieurs personnes a charge). Ces travailleurs touchent alors seulement un salaire direct verse par l'employeur et un complement de remuneration delivre par l'Etat, ces deux elements constituant la « garantie de ressources ». Selon le decret no 90-448 du 31 mai 1990, « lorsque la remuneration du travail versee par l'etablissement est comprise entre 5 et 20 p. 100 du salaire minimum de croissance, le complement de remuneration que les personnes handicapees recoivent (...) ne peut etre superieur a 50 p. 100 du salaire minimum de croissance ». En consequence, le montant de la garantie de ressources s'eleve a 70 p. 100 du SMIC. Certes, ces travailleurs ont une productivite moindre que celles des travailleurs en milieu ordinaire, mais, compte tenu de leur handicap, ils doivent fournir des efforts superieurs ; leur merite apparait donc egal. Il demande donc si, pour des raisons d'equite et de dignite, il ne serait pas envisageable d'assurer a ces personnes handicapees une garantie de ressources egale au SMIC.