Question écrite n° 41877 :
Arsenaux

10e Législature

Question de : M. Bonnet Yves
- UDF

M. Yves Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'etat des plans de charges des differents sites de la direction des constructions navales. En effet, le rapport du groupe de travail relatif a l'avenir de la DCN etablit un certain nombre d'hypotheses de plans de charge pour l'ensemble des arsenaux et en tire les conclusions en termes d'effectifs necessaires au 1er janvier 1999. Il lui demande donc d'etablir la distinction dans les plans de charge entre les constructions neuves et l'entretien programme, et ce pour chaque etablissement.

Données clés

Auteur : M. Bonnet Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armement

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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