Question écrite n° 41879 :
TGV Est

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait qu'il lui a pose deux questions ecrites no 37955 et no 39634 concernant le TGV-Est. Ces questions evoquaient notamment le « decoupage saugrenu » de la premiere tranche de travaux en deux troncons separes. Des questions precises etaient posees, mais malheureusement la reponse ministerielle ne repond a aucune de ces questions. Il lui en renouvelle donc les termes en souhaitant obtenir, non pas des considerations d'ordre general, mais effectivement des reponses precises aux questions precises qui ont ete posees.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 29 juillet 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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