Taux
Question de :
M. Préel Jean-Luc
- UDF
M. Jean-Luc Preel attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation des vendeurs de disques dans notre pays. Le role fondamental du disque dans l'education culturelle et les loisirs de nos concitoyens n'est plus a demontrer. Les disquaires specialises ont fait de gros efforts pour presenter un referencement diversifie et de qualite, mais ils rencontrent actuellement de grandes difficultes d'adaptation par rapport aux prix pratiques. On a pu constater une relance de la vente des disques lors du passage de la TVA de 33 a 18 p. 100. Aujourd'hui, le marche stagnant dangereusement, il lui demande s'il ne pourrait envisager une baisse de la TVA sur le disque, au niveau des autres produits culturels comme le livre, pour relancer ce secteur gravement menace et mieux l'adapter aux prix pratiques en Europe et aux Etats-Unis.
Auteur : M. Préel Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996