Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la question des actifs transferes du Credit lyonnais par le Consortium de realisation. Dans la loi du 28 novembre 1995, dressant le plan de sauvetage du Credit lyonnais, le CDR a ete cree dans le but de gerer et de vendre au mieux les 125 milliards de francs d'actifs recuperes de la banque publique dans l'interet de l'etablissement, du contribuable et de l'activite des entreprises concernees. Les premieres cessions realisees par le CDR sont pour le moins etonnantes. Pourquoi avoir vendu la MGM a la meme personne qui par le passe avait cede ce studio a un moment difficile de son histoire alors qu'une autre societe concurrente avait fait une offre de reprise comparable ? La cession d'AOM a Air Liberte pose egalement question. Ou se trouve la logique d'exploitation dans cette operation ? Enfin, comment l'organisme de controle exerce-t-il sa mission ? L'article 13 de la loi de 1995 du plan de redressement du Credit lyonnais donne pouvoir aux agents habilites du ministere de l'economie et des finances d'exercer leur controle. Comment ce controle a-t-il ete effectue jusqu'a ce jour ?