Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation du terrain du Grand Stade a Saint-Denis (93), ancien site industriel qui s'est revele etre pollue des 1993. Pres de 60 millions de francs ont ete investis depuis cette date pour la depollution de ce terrain, occupe entre 1912 et 1970 par une usine exploitee par Gaz de France. Malgre ces travaux de decontamination, une nouvelle poche de pollution due a la presence d'hydrocarbures dans la nappe phreatique est recemment apparue sous la pelouse du Grand Stade. Cette pollution pourrair etre imputable a la societe Total qui possedait a proximite du site un depot de solvant detruit en 1968 par un incendie qui aurait donne lieu au deversement de 1 500 metres cubes de produits dans le sol. Toutefois, une station-service privee, utilisee par Gaz de France pour le ravitaillement de ses vehicules implantee plus recemment pourrait aussi etre a l'origine de cette pollution. Ainsi, depuis la decouverte de cette poche de pollution, les societes Gaz de France et Total se renvoient la responsabilite de la contamination des lieux. Aussi il lui demande d'engager dans les plus brefs delais une enquete specifique et les analyses scientifiques necessaires, afin d'etablir les responsabilites de chacune de ces societes, et avant de prendre de nouvelles sanctions. On ne saurait en effet envisager que la mission de conciliation chargee de ce dossier poursuive ses travaux sans disposer des resultats d'une etude prealable serieuse et fiable, menee en toute independance par des agents habilites et assermentes.