Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard interroge a nouveau M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions d'inscription dans les UFR STAPS des universites de Lyon et Grenoble. Il constate que dans l'academie de Lyon, l'acces a l'UFR STAPS de l'universite Lyon-I se fait dans la limite des places disponibles (230) par le hasard des inscriptions telematiques. Dans l'academie de Grenoble, a la difference de l'annee universitaire 1995-1996, l'ensemble des etudiants desireux de suivre cet enseignement serait inscrit, ce qui a l'evidence ne permettra pas de bonnes conditions d'etudes. Dans l'un comme dans l'autre cas, des etudiants motives par cette formation et voulant trouver au travers de celle-ci leur futur metier sont penalises, soit qu'ils n'ont pas beneficie du hasard favorable a leur inscription, soit qu'ils effectuent des etudes dans des formations surchargees. Il interroge donc le ministre sur les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin a une telle absurdite et permettre une selection sur dossier. Il souhaite egalement connaitre l'interet du schema regional des enseignements superieurs etabli au niveau de la region Rhone-Alpes, sous la responsabilite des autorites de l'Etat, afin d'etablir les complementarites entre les formations de l'academie de Grenoble et celles de Lyon, si les etudiants de l'une des deux academies sont interdits d'inscription faute de place conformement a la loi de 1984, alors meme que la formation recherchee n'existe pas dans leur academie. Ainsi des etudiants souhaitant s'inscrire en UFR STAPS, option Aviron, a l'universite Lyon-I ont ete refuses car hors academie, residant en Savoie et participant cependant a l'organisation des championnats de monde d'aviron et ont ete contraints de s'inscrire a Grenoble ou l'option n'existe pas. Il demande donc au ministre s'il envisage de reformer la loi de 1984 ou de supprimer le schema regional des enseignements superieurs dans la mesure ou celui-ci ne permet pas une gestion regionale des inscriptions universitaires.