Question de : M. Braouezec Patrick
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le montant eleve du prelevement fiscal que constitue pour la prevention routiere, association reconnue d'utilite publique, l'achat des vignettes des vehicules qu'elle utilise pour initier des jeunes a la prevention des accidents de la circulation. A titre d'exemple, le comite departemental de la Seine-Saint-Denis dispose de quatre vehicules utilitaires servant au transport des velos, des cyclomoteurs, du materiel de signalisation necessaire au fonctionnement des pistes d'education routiere dans les etablissements scolaires du primaire et du secondaire, et de deux vehicules a double commande, qui servent notamment a initier a la conduite accompagnee des lyceens ou des jeunes des quartiers en difficulte. Pour l'annee 1996, l'association a du s'acquitter de pres de 4 000 francs aupres du Tresor public, soit environ 2 p. 100 de son budget, pour l'achat des vignettes de ces vehicules. Compte tenu du fait que cette association vit essentiellement des subventions que lui allouent les collectivites locales, que son objet est d'interet general et que ses prestations sont entierement gratuites, cette obligation fiscale semble inadaptee et injustifiee. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'exonerer la prevention routiere de la taxe sur les vehicules a moteur.