Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la difficulte rencontree par les personnes beneficiant d'une allocation specifique de solidarite que complete le revenu minimum d'insertion. Pour remplir leur contrat d'insertion, celles-ci peuvent souhaiter participer a une action d'insertion concernant les titulaires du RMI. Or l'entree dans une telle action, meme non remuneree, peut provoquer une radiation de l'Agence nationale pour l'emploi si celle-ci considere que la personne n'est plus assez disponible pour chercher un emploi. Dans ce cas, cette derniere perd l'allocation specifique de solidarite. Si cette perte peut etre compensee par une hausse du RMI, la compensation ne peut intervenir qu'au terme d'un delai de trois mois, necessaire a l'etablissement d'un nouveau dossier. Dans ces conditions, le fait d'honorer un contrat d'insertion prive quasiment le beneficiaire de ressources pendant un a deux mois. Vous comprendrez que cet etat de fait a bien souvent pour effet de decourager la personne de toute tentative d'insertion. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a ce dysfonctionnement du dispositif.