Eleves
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les reglements departementaux relatifs a l'admission des enfants dans les ecoles maternelles. Il semble que la circulaire no 91-124 du 6 juin 1991 modifiee par les circulaires no 92-216 du 20 juillet 1992 et no 94-190 du 29 juin 1994, impose, en plus du carnet de sante, la presentation lors de l'inscription d'un certificat medical attestant l'aptitude de l'enfant a etre scolarise. Cette disposition est couteuse, contraignante et semble inutile puisque le medecin basera son attestation sur les dires des parents. En consequence, il s'interroge sur la justification de la mise en application de cette formalite dans un contexte ou la reduction des depenses de securite sociale est une priorite.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997