Centres de formation des apprentis
Question de :
M. Dimeglio Willy
- UDF
M. Willy Dimeglio appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les regles d'inscription des apprentis en CFA. En effet, les directeurs CFA s'interrogent sur leur capacite a refuser l'inscription d'un apprenti dans leur centre dans la mesure ou il n'est pas partie au contrat. Il est necessaire aujourd'hui, compte tenu de la revalorisation de l'apprentissage et de l'afflux d'apprentis qui s'ensuit, de fixer les regles applicables en la matiere. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre en la matiere afin de permettre aux directeurs de CFA de gerer les inscriptions dans leurs etablissements.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996