Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes rencontrees a l'occasion des inscriptions en premiere annee dans les facultes du sport, du fait du nombre tres important de candidats et de l'insuffisance des capacites d'accueil. Ainsi, a Nancy, jusqu'a present, une orientation se pratiquait a travers des tests physiques qui permettaient de filtrer les candidats les plus aptes a s'engager dans la filiere sportive. Ces tests qui ne sont pas prevus par la loi de 1984 sur l'enseignement superieur ont fait l'objet de recours devant la juridiction administrative de la part de candidats non admis. En consequence, pour l'annee 1996-1997, il a ete decide de proceder a une inscription des candidats au moyen du Minitel, suivant l'ordre chronologique de leur demande et dans la limite des capacites d'accueil de l'etablissement, en donnant priorite aux candidats ayant obtenu leur baccalaureat dans l'academie. Ces modalites d'inscription, de par leur caractere aleatoire, suscitent un sentiment d'injustice aupres de nombreux jeunes dont certains, tres motives et possedant de grandes aptitudes sportives, n'ont pu se connecter a temps sur le Minitel et ne pourront donc pas s'inscrire. Les solutions alternatives (inscription par courrier ou sur le campus) presentant elles aussi des inconvenients, il demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour ameliorer la situation actuelle et souhaiterait savoir notamment s'il est envisage de modifier a cet effet la loi de 1984 sur l'enseignement superieur.