Question écrite n° 41925 :
Allocations de logement et APL

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les aides personnalisees au logement. Il est envisage, dans les previsions budgetaires, une baisse consequente en matiere d'aides au logement social. Cette situation accentuera la fracture sociale injustement presente dans notre pays et de nombreuses familles defavorisees en seront penalisees, une nouvelle fois. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de permettre aux familles defavorisees d'obtenir un dispositif d'aides adapte a leur situation.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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