Controle technique des vehicules
Question de :
Mme Nicolas Catherine
- RPR
Mme Catherine Nicolas attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le probleme d'engorgement des centres de controle technique. La legislation actuelle impose aux vehicules de plus de 3,5 tonnes un passage annuel au controle technique. Or les centres habilites a cette fin sont surcharges. Il faut attendre deux mois a Paris et un mois a Evreux pour que le controle puisse etre effectue. La consequence est que de nombreux vehicules circulent sans avoir ete controles entrainant ainsi de tres importants risques de pollution, d'accidents, etc. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que les centres de controle technique puissent satisfaire a la demande.
Auteur : Mme Nicolas Catherine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996