Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves de grands mutiles de guerre qui n'ont pu exercer ou poursuivre une activite professionnelle, en raison de l'obligation d'assurer les fonctions de tierce personne aupres de leur mari. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de relever la majoration speciale dont elles beneficient.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996