Question écrite n° 41941 :
Transporteurs

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation particulierement difficile dans laquelle se trouvent les entrepreneurs du transport routier de marchandises. Leur role est indispensable pour la performance de l'economie francaise et le bien-etre au quotidien de chaque citoyen. Le « contrat de progres » qui avait ete signe entre les pouvoirs publics et les professions tendait a construire un projet professionnel pour le transport routier de demain, Transport logistique du XXIe siecle. Il lui demande si l'Etat est pret a donner suite aux revendications legitimement exprimees : reconnaissance d'un gazole utilitaire pour le transport routier de marchandises ; harmonisations necessaires a l'ouverture europeenne au 1er juillet ; parachevement du contrat de progres.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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