Politique fiscale
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la necessite de mettre en place une vaste politique familiale au regard du role irremplacable de la famille, cellule de base de toute societe organisee. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faciliter l'accueil, au sein des familles, de nouveaux enfants et s'il serait favorable a porter d'une demi-part a une part entiere l'abattement d'impot au titre du quotient familial pour encourager l'arrivee d'un troisieme enfant.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 5 août 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997